Mentions légales, Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU) et protection
des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site ou des services
VocVox
Article 1 : Généralités
Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou
morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
L’accès au présent site internet (www.vocvox.be, vocvox.fr, vocvox.nl), aux services et aux
informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises cidessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site
internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement
connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site
et de le quitter immédiatement.
Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant :
http://www.vocvox.be/assets/images/CGU.pdf
L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par VocVox srl,
dont le siège est situé sis à Rue du Châtelet, 4 1495 Villers-la-Ville Numéro d’entreprise :
BE0817.329.027, ci-après dénommée VocVox
Contact :
Tel. : +32 478 93 86 20
Email : info@vocvox.be
Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceuxci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs
informations sur notre site.
L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de
collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable,
contactés ne peuvent publier sur notre site.
Article 2 : Modification
VocVox se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou
supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance
régulièrement.
Article 3 : Descriptions des services
Le site présente la société VocVox et permet à l’utilisateur de nous contacter via email.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données,
bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre
élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie,
adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque
forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont
strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de VocVox. L’utilisation de notre
site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage
personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles,
commerciales et/ou pénales.
Article 5 : Contenu
Notre site internet www.vocvox.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est
apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une
obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est
invité à nous contacter afin de nous en faire part.
Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive,
VocVox ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le
caractère exhaustif. VocVox décline à cet égard toute responsabilité. VocVox ne peut
également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes
par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation
propres à chacun d’entre eux.
VocVox met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet,
sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être
interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne
ou pour d’autres raisons techniques.
Article 6 : Gestion du site
VocVox se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou
annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :
- Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté
ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit. - Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la
transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas
exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public). - Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits
d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non
exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle. - Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins
promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à
VocVox.
VocVox n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit
des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute
responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 7 : Compte d’utilisateur
Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un
compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le
formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est
informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne
gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont
fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa
commande. Dans ce cas, VocVox ne pourra en être tenu responsable.
Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant
créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne
pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.
L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte
utilisateur d’autrui.
Article 8 : Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre
mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du
site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des
fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun
d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous
contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de
votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du
site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.
Article 9 : Liens hypertextes
Le site de VocVox peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de
liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre
connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. VocVox décline toute
responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur
peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
L’utilisation du Site ou des services VocVox par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de
données personnelles. Le traitement de ces données par VocVox, en sa qualité de Responsable du
traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
a) Site Internet
Sur le site Internet, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées,
conformément aux finalités citées plus bas, via le formulaire de demande d’information
complémentaire et les cookies.
Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : marketing de la part de VocVox, contact
clientèle. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans
certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont
été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus
responsables.
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de
traitement des données dont l’identité est Michaël Raison, dpo@vocvox.be.
Les données collectées sont : Nom, prénom, profession, adresse, adresse email, téléphone.
Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes un utilisateur actif afin que vous
puissiez continuer à profiter de nos offres et services spécialement sur mesure pour vous. Ces
données seront conservées pendant une durée de 36 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les
données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord
de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le
concernant.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant les
Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition
indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur
d’entrer en relation contractuelle avec VocVox. Tout contrat liant VocVox et un Utilisateur portant
sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne
compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
b) Services Vocvox
VocVox identifie les traitements de données à caractère personnel suivants (Article 30.5
GDPR) :
- Société de services (Responsable de Traitement)
- Traitements RH pour la gestion des actionnaires, du personnel et des sous-traitants
- Support aux droits des personnes concernées (Article 15 GDPR)
- Prestataire projet (Responsable de Traitement)
- Gestion des contacts projet
- Gestion des licences et individus associés
- Aide à la configuration et récupération de mots de passe
- Echanges email pour la conduite du projet
- Prestataire expert en logiciels de reconnaissance vocale (Sous-traitant)
- Aide à la personnalisation du logiciel, comprenant entre autres
o l’enregistrement de lexiques thématiques ou spécifiques,
o le réglage fin de la voix spécifique de l’individu et de son profil de voix
o l’enregistrement d’échantillons de voix personnels pour l’apprentissage - Assistance à la configuration individuelle et au dépannage du logiciel, comprenant
entre autres
o Le support pour les mots de passe individuels
o Le support pour les licences individuelles
o Le support pour la configuration individuelle et le dépannage sur les
environnements de travail sur lesquels des données sensibles (Article 9 GDPR)
sous la responsabilité des utilisateurs peuvent se trouver.
Classiquement, lesdites données sensibles peuvent contenir des données sur
des personnes vulnérables (maladies, handicaps, enfants), des données de
santé, plus exceptionnellement des données liées à la génétique mais en
aucun cas des données génétiques en tant que telles ne sont dictées. Ces
données sensibles sont sous la responsabilité de l’utilisateur ou de son
organisation qui doivent en tenir un registre et assurer le contrôle de licéité,
nécessité et proportionnalité du traitement.
c) Droits de la personne concernée
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,
l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de
celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de
ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité
de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères
à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à
contacter le responsable du traitement de vos données : Michaël Raison, dpo@vocvox.be.
Vocvox a mis en place un processus simple pour la gestion des demandes d’exercices des
droits des personnes concernées, la gestion des notifications d’incidents de sécurité et la
gestion des notifications de violations de données.
Une demande simple au DPO peut se faire par voie postale ou électronique.
VocVox, Délégué à la Protection des Données (DPO)
Michaël Raison
dpo@vocvox.be
Rue du Châtelet, 4 1495 Villers-la-Ville
Numéro d’entreprise : BE0817.329.027
Notre DPO prendra en charge la demande, comprenant entre autres l’identification du
demandeur et l’implication des personnes concernées (sous-traitants, autorités…).
VocVox s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard
à une obligation de moyen.
L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère
personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Article 11 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats
convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne
aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses
reste intégralement valable.
Article 12 : Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente
clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents
les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de VocVox. Le droit applicable est le droit
belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email,
les backups informatiques,…).